Mentions légales
Définitions
Pour les besoins des présentes Mentions Légales et de la Politique de Confidentialité, les termes suivants sont définis comme suit :
| Terme | Définition |
| Site | Désigne le site internet Vela Energies accessible à l'adresse www.velaenergies.com. |
| Éditeur | Désigne la société Vela Energies, responsable légale de l'édition et du contenu du Site. |
| Utilisateur | Désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site, qu'elle soit Candidat, Client ou simple Visiteur. |
| Candidat | Désigne l'Utilisateur qui dépose activement des informations personnelles, incluant un CV et/ou une lettre de motivation, via le Formulaire de Candidature en vue d'un recrutement. |
| Client | Désigne l'Utilisateur (personne morale ou son représentant) qui soumet une demande de besoin en personnel ou de conseil via le Formulaire de Besoins Clients. |
| Contenus | Désigne l'ensemble des informations, textes, images, graphiques, vidéos, bases de données et programmes informatiques publiés sur le Site. |
| Données Personnelles | Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (Nom, Prénom, adresse e-mail, CV, etc.). |
1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent site web, accessible à l’adresse www.velaenergies.com, est édité par :
Dénomination sociale : Vela Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 10 000 €
Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro de téléphone : +33 1 85 09 91 50
Adresse de courrier électronique : contact@velaenergies.com
2. Immatriculation et Informations Commerciales
Numéro d’immatriculation : RCS Paris
Numéro SIRET : 993 644 400 00018
Numéro d'identification TVA intracommunautaire : FR22993644400
Code APE/NAF : 70.22Z
3. Directeur de la Publication
Nom et Prénom : CAU Florian
Fonction : Fondateur et Président
4. Hébergement du Site
Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Odoo SA.
Forme juridique : Société Anonyme (SA)
Adresse : 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand Rosière, Belgique
Téléphone : +32 81 81 37 00
5. Propriété Intellectuelle
L'intégralité du site Vela Energies est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Vela Energies, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, même partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon, sauf autorisation écrite préalable de Vela Energies.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur est informé que ses données personnelles sont collectées via les formulaires (candidature et contact client) présents sur le site.
Responsable de traitement : Vela Energies (voir point 1).
Finalités du traitement : Gestion des candidatures, constitution d'un vivier de talents, gestion des demandes et exécution des missions de recrutement et de conseil.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre notre Politique de Confidentialité
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.