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Nos mentions légales

Mentions légales

Définitions

Pour les besoins des présentes Mentions Légales et de la Politique de Confidentialité, les termes suivants sont définis comme suit :

TermeDéfinition
SiteDésigne le site internet Vela Energies accessible à l'adresse  www.velaenergies.com.
ÉditeurDésigne la société Vela Energies, responsable légale de l'édition et du contenu du Site.
UtilisateurDésigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site, qu'elle soit Candidat, Client ou simple Visiteur.
CandidatDésigne l'Utilisateur qui dépose activement des informations personnelles, incluant un CV et/ou une lettre de motivation, via le Formulaire de Candidature en vue d'un recrutement.
ClientDésigne l'Utilisateur (personne morale ou son représentant) qui soumet une demande de besoin en personnel ou de conseil via le Formulaire de Besoins Clients.
ContenusDésigne l'ensemble des informations, textes, images, graphiques, vidéos, bases de données et programmes informatiques publiés sur le Site.
Données PersonnellesDésigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (Nom, Prénom, adresse e-mail, CV, etc.).

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent site web, accessible à l’adresse www.velaenergies.com, est édité par :

  • Dénomination sociale :  Vela Energies

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

  • Capital social :  10 000 €

  • Adresse du siège social :  60 rue François 1er, 75008 Paris,   France

  • Numéro de téléphone :   +33 1 85 09 91 50

  • Adresse de courrier électronique :  contact@velaenergies.com

2. Immatriculation et Informations Commerciales

  • Numéro d’immatriculation : RCS Paris 

  • Numéro SIRET :   993 644 400 00018   

  • Numéro d'identification TVA intracommunautaire :   FR22993644400 

  • Code APE/NAF :   70.22Z 

3. Directeur de la Publication

  • Nom et Prénom :  CAU Florian

  • Fonction :   Fondateur et Président

4. Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur :  Odoo SA.

  • Forme juridique :  Société Anonyme (SA)

  • Adresse :  40, Chaussée de Namur, 1367 Grand Rosière, Belgique

  • Téléphone :  +32 81 81 37 00

5. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du site Vela Energies est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

  • L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Vela Energies, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, même partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon, sauf autorisation écrite préalable de Vela Energies.

6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur est informé que ses données personnelles sont collectées via les formulaires (candidature et contact client) présents sur le site.

  • Responsable de traitement : Vela Energies (voir point 1).

  • Finalités du traitement : Gestion des candidatures, constitution d'un vivier de talents, gestion des demandes et exécution des missions de recrutement et de conseil.

  • Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre notre    Politique de Confidentialité

7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.